Peut-on vendre la nue-propriété à ses enfants ?
Pour les retraités qui souhaitent financer leur retraite tout en se maintenant à domicile, la vente avec démembrement de propriété est une solution attractive. À côté de la vente en viager, on retrouve la vente de la nue-propriété qui permet à un senior propriétaire de vendre la nue-propriété de son bien contre un bouquet, un capital équivalent à 50 à 60% de son bien, tout en conservant la jouissance de son bien et sans avoir à déménager.
Solution intéressante pour les seniors mais peu connue des investisseurs et des vendeurs, eux-mêmes, des questions se posent au sujet de la vente de la nue-propriété. Qu’est-ce que la nue-propriété ? Quelle est la différence avec la pleine propriété ? Qu’est-ce que l’usufruit ? Etc.
Tout d’abord, on peut définir la vente de la nue-propriété comme une vente immobilière spéciale où un vendeur, un senior propriétaire, va décider de vendre son bien immobilier à un acquéreur.
Lors de cette opération de vente, le vendeur va céder la nue-propriété de son bien, et conserver l’usufruit sur le bien. Il conserve donc le Droit d’Usage et d’Habitation (ou DUH) jusqu’à son décès et peut faire ce qu’il souhaite du logement : y habiter ou le louer.
Si on part de cette définition, on peut alors se demander s’il est possible de vendre la nue-propriété de son bien à ses enfants.
Peut-on vendre la nue-propriété à ses enfants ?
Vendre la nue-propriété de son logement à ses enfants est un droit que possède tout propriétaire. Grâce aux trois pouvoirs que sont l’usus, le fructus et l’abusus, vous pouvez à tout moment transférer une partie de votre droit de propriété à la personne de votre choix. C’est un excellent moyen d’assurer la sécurité de votre logement et de le transmettre à la génération suivante. Profitez donc de ce droit et offrez votre maison à vos enfants dès aujourd’hui !
Toutefois, cette transaction peut être considérée comme un « don » ou une « donation » par les autorités fiscales et pourrait être contestée lors de la transmission de la succession à d’autres héritiers à une date ultérieure. Il est donc important d’être conscient des implications potentielles avant de conclure un tel accord et de faire en sorte que la valeur vendue de la nue-propriété représente la valeur réelle du prix du logement cédé.
Quoi qu’il en soit, pour les seniors propriétaires de leur résidence et qui cherchent une solution de financement à leurs besoins, la vente de la nue-propriété est une option à réfléchir offrant de l’argent et maintien à domicile. Toutefois, s’il est possible de vendre la nue-propriété à ses enfants, mais que vous choisissez de la vendre à un tiers, il ne faut pas oublier que vous allez perdre votre droit de propriété sur le logement et que ce dernier ne fera pas partie de votre héritage.
Si vous souhaitez préserver vos héritiers et votre famille, une alternative existe avec le prêt viager hypothécaire, appelé également PVH. Le PVH peut vous permettre d’emprunter de l’argent, sans condition, sans remboursement du vivant, et sans imposition. Réfléchissez-y et renseignez vous sur le prêt viager hypothécaire !