Obtenir un abattement sur la donation 

Les retraités peuvent montrer leur amour et leur soutien à un être cher en faisant un don d’argent, ce qui peut aider les difficultés financières d’un parent ou leur fournir de l’argent pour les besoins quotidiens – une sorte d’avance sur l’héritage. Pour réaliser une donation, le senior donateur devra tout de même respecter certaines formalités notamment pour bénéficier des divers abattements offerts.

Les formalités pour bénéficier des abattements

Pour bénéficier des divers abattements offerts par le législateur, des formalités et procédures doivent être respectées et sont conditionnelles quant à l’obtention de ces réductions d’impôts.

Les formalités et les exigences pour donner de l’argent peuvent dépendre du montant donné et de la relation entre le donateur et le bénéficiaire. 

  • Par exemple, lorsqu’un don est supérieur à 1500€, il est obligatoire de réaliser une déclaration de dons pour l’enregistrer auprès du service fiscal compétent. Et encore plus sérieusement si le montant du don dépasse 100 000€.
  • Par ailleurs, en fonction du lien de parenté avec le donateur, il est également possible de faire l’objet d’un abattement permettant ainsi de réduire l’assiette sur laquelle il sera nécessaire de payer les frais de donation.

Des exemples d’abattements

Par exemple, des parents peuvent donner jusqu’à 100 000 € à chacun de leurs enfants tous les 15 ans sans encourir de frais de don, soit un total de 200 000 € par enfant. Cela offre une réduction significative des frais.

 

Dans les mêmes circonstances, les dons aux petits-enfants peuvent bénéficier d’une allocation de 31 865 € , tandis que les arrière-petits-enfants peuvent recevoir 5 310 €.

 

Grâce à ces abattements fiscaux, il est possible d’organiser la succession par le biais de dons multiples sans encourir de droits de mutation.

Une alternative pour aider un membre de sa famille ? Le prêt viager hypothécaire

Bien qu’il soit attrayant de bénéficier d’abattement sur le montant de la donation, une solution alternative existe avec le prêt viager hypothécaire.

En effet, pour les propriétaires seniors, le prêt viager hypothécaire (ou PVH) peut être une solution attrayante puisqu’elle permet de libérer une fraction de la valeur du bien immobilier de l’emprunteur senior, sans avoir à réaliser de remboursement jusqu’au décès et permettant ainsi de faire une avance sur héritage sans payer de frais supplémentaires.

Le PVH est donc une option idéale pour les seniors propriétaires qui souhaitent soutenir les besoins de leurs proches.

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