Quel âge faut-il avoir pour réaliser une donation ?
Les seniors peuvent être d’une aide avantageuse pour permettre de recevoir de l’aide financière pour financer des besoins urgents ou faire face à des difficultés économiques. Cela peut permettre ainsi de faire une avance sur héritage et de faire face à ces enjeux économiques.
En effet, il est courant que les personnes âgées réalisent des donations d’argent pour aider leur famille. Or, avant de réaliser une donation, il est important de remplir certaines conditions concernant la donation.
Il est essentiel de veiller à ce que tout don effectué ne mette pas le donateur dans une situation de précarité financière. Les dons trop importants par rapport aux ressources du donateur peuvent être contestés par leurs descendants, car cela pourrait nuire à leur bien-être (mais également à leur future succession).
Et s’il n’y a pas d’âge idéal pour réaliser une donation, tant que le donateur est majeur et en capacité de gérer et de disposer de son patrimoine, il peut réaliser un don.
Les dons à tout âge peuvent faire la différence et aider à soutenir les personnes qui vous tiennent à cœur. Ne vous sentez donc pas limité par l’âge lorsque vous envisagez de faire un don – il n’y a pas d’âge idéal pour donner. Faites un don aujourd’hui et faites la différence !
En revanche, pour certains dons familiaux d’argent, il peut être possible d’être exempté de payer si vous êtes d’un certain âge :
- Si vous souhaitez faire une donation avec réserve d’usufruit, plus l’âge du donateur sera élevé, plus le coût sera réduit (selon un barème fiscal déterminé par le Code Général des Impôts).
- De même, pour les donateurs âgés de plus de 80 ans, d’autres exonérations peuvent être appliquées comme déterminé par l’article 790 G du CGI.
Il n’y a bien entendu pas d’âge limite pour réaliser une donation, il faut simplement faire attention à l’abus de faiblesse passé un certain âge.
Donation après 80 ans
Si le donateur a dépassé l’âge de 80 ans, des règles spécifiques s’appliquent à sa donation, notamment avec une réduction des droits de succession.
Les dons effectués après 80 ans sont considérés comme des dons “à cause de mort” et sont soumis à des taux de droits de succession inférieurs à ceux pratiqués normalement. Pour ces « dons de décès », le taux est de 20 % pour les enfants et les petits-enfants, et de 31,25 % pour les autres bénéficiaires.
Il convient de noter que les taux réduits d’impôt sur les successions ne s’appliquent qu’aux dons d’argent et de biens personnels ; ils ne s’appliquent pas aux dons de biens immobiliers. Pour de tels dons, les taux standard s’appliquent quel que soit l’âge du donneur.
Il est important de se rappeler que les dons faits après l’âge de 80 ans peuvent être assujettis à des plafonds, selon la relation du donneur avec le bénéficiaire. Ces limites sont déterminées par la valeur nette imposable du donateur et peuvent restreindre la valeur totale des dons sans entraîner d’impôts successoraux.
Donation de son vivant avant 70 ans
Idem pour les donations réalisées avant 70 ans, d’autres règles spécifiques sont applicables. En effet, pour les dons faits avant l’âge de 70 ans, le taux de l’impôt sur les successions pour les enfants et les petits-enfants est de 60 %, et de 70 % pour les autres bénéficiaires. Ces taux sont beaucoup plus élevés que les taux inférieurs qui s’appliquent aux dons faits après l’âge de 80 ans.
Comme pour la donation après 80 ans, cela ne s’applique que pour les dons d’argent et dons manuels, non pas aux biens immobiliers. Des plafonds sont également appliqués en fonction du montant de donation et du lien de parenté.
Une planification successorale peut être utilisée pour réduire les taux élevés d’impôt sur les successions, par exemple par le don temporaire d’usufruit ou de la réserve héréditaire. Il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour évaluer les implications fiscales de ces stratégies avant leur mise en œuvre.
Donation à 85 ans
Comme précédemment, une donation faite après l’âge de 85 ans fait l’objet d’un régime spécifique.
Pour les donations effectuées après 85 ans, les taux de droits de succession sont de 20% pour les enfants et les petits-enfants, et de 31,25% pour les autres bénéficiaires. Ces taux sont nettement inférieurs aux taux normaux de droits de succession qui s’élèvent à 60% pour les enfants et les petits-enfants, et à 70% pour les autres bénéficiaires.
Comme précisé plus tôt, seuls certains types de donations font l’objet de ce régime préférentiel, et un plafond est également appliqué.
Une alternative pour aider un membre de sa famille ? Le prêt viager hypothécaire
Pour éviter de se poser des questions sur l’âge idéal à lequel il est avantageux de réaliser une donation à des membres de sa famille, un senior peut passer par un prêt viager hypothécaire.
En effet, le prêt viager hypothécaire (ou PVH) peut permettre à un senior de débloquer une fraction de la valeur de son bien immobilier, sans remboursement du vivant, permettant ainsi de faire une avance sur héritage le moment venu, et sans payer de frais de donation.