Le lien de parenté et la donation
Les aînés peuvent être des ressources précieuses pour accéder à l’aide financière pour financer des besoins urgents ou pour faire face à des difficultés économiques. Cela peut faciliter l’accès à un héritage à l’avance et aider à gérer les difficultés économiques.
Les personnes âgées donnent souvent de l’argent pour soutenir leurs proches. Cependant, avant de le faire, il est essentiel de répondre à certaines conditions pour réaliser un don.
Tout d’abord, il est important de s’assurer que le don a été réalisé par le senior de son plein gré, sans subir de pression ou d’influence de la part d’une autre personne, comme du bénéficiaire par exemple. Le donateur doit agir de manière autonome et prendre la décision de manière indépendante.
Il est également essentiel de veiller à ce que les dons soient faits sans aucune forme de compensation. Si un don est effectué en échange d’un paiement, il doit être considéré comme un accord contractuel, soumis à des réglementations différentes.
Il est essentiel de veiller à ce que tout don effectué ne mette pas le donateur dans une situation financière difficile. Les donateurs doivent être conscients de l’importance de leurs dons par rapport à leurs ressources, car leurs héritiers pourraient contester des dons importants, ce qui pourrait compromettre leurs intérêts.
Quoi qu’il en soit, les formalités du don doivent être respectées, notamment en fonction du montant et du lien de parenté entre le donateur et le bénéficaire car les dons d’argent au sein d’une famille sont souvent exonérés d’impôt. Les bénéficiaires peuvent être admissibles à des allocations et des exemptions sur les dons, sous réserve de certaines conditions.
La donation aux enfants : la donation parent-enfant
La donation parent-enfant est un moyen pour les parents de transmettre de l’argent ou des biens à leurs enfants de manière anticipée. Cette donation peut être réalisée de différentes manières, par exemple en faisant un versement d’argent ou en cédant un bien immobilier. Il existe des limites légales à la somme qui peut être donnée, et il est important de consulter un avocat pour s’assurer que toutes les règles sont respectées.
Les déductions fiscales pour les dons aux membres de la famille peuvent varier en fonction de la relation entre le donateur et le donataire.
Ces abattements peuvent être déduites du montant total du don, les impôts étant ensuite calculés sur le reste. Ces indemnités peuvent également être renouvelées tous les 15 ans.
Dans une donation parent-enfant, entre ascendants, il est possible donc d’obtenir un abattement de 100 000 euros par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
La donation aux petits-enfants
Les grands-parents peuvent transmettre de l’argent ou des biens à leurs petits-enfants à l’avance en réalisant une donation. Cela peut se faire sous diverses formes, telles que la donation d’argent ou le transfert de biens immobiliers.
En outre, comme dans la donation parent-enfant, ce type de donation peut faire l’objet d’un abattement fiscal permettant de réduire l’assiette des droits de mutation à régler par la suite.
Dans une donation aux petits-enfants, entre un grand-parent et sa petite fille par exemple, il est possible donc d’obtenir un abattement fiscal de 31 865 euros par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
La donation entre frères et soeurs
Ce type de don entre frères et soeurs peut être admissible à une déduction fiscale, un abattement, ce qui peut réduire le montant des droits de mutation dus par la suite.
Dans une donation entre frères et sœurs, il est possible d’obtenir un abattement de 15 932 euros renouvelable tous les 15 ans.
Il faut donc bien se rappeler que le montant des frais de donation est déterminé par la relation donateur-bénéficiaire. Après application de l’abattement et de l’exonération, la base d’imposition est calculée selon le barème et les méthodes disponibles sur les sites officiels.
Une alternative pour aider un membre de sa famille ? Le prêt viager hypothécaire
Une alternative à la donation et au paiement des frais de succession peut être de passer par un prêt viager hypothécaire (ou PVH) où un senior propriétaire peut ainsi débloquer une partie de la valeur réelle de son bien pour aider sa famille dans leurs projets et/ou difficultés financières.
En plus, le PVH est un prêt réversible et non-remboursable du vivant ! Le senior peut donc, d’une part, rembourser à tout moment son prêt et, d’autre part, ne pas alourdir ses charges mensuelles avec des échéances comme dans un prêt classique.