Faire une donation à ses petits-enfants
Fournir une aide financière aux membres de la famille est une pratique courante chez les personnes âgées. Cela peut prendre la forme d’une donation à un enfant, à un petit-enfant ou à un autre parent. Ce soutien est souvent donné pour aider à des projets de vie ou pour répondre à un besoin urgent d’argent. Quoi qu’il en soit, le lien de parenté entre les parties est essentiel dans l’opération de don.
La relation entre le donateur et le bénéficiaire est essentielle à la réussite de l’opération, car elle peut entraîner un allégement fiscal, un abattement, et, sous certaines conditions, une exemption des frais de donation.
Attention, le don doit être exempt de toute contrainte, pression ou abus de vulnérabilité de la part du bénéficiaire ou de tout autre membre de la famille. Cela sera vérifié par le notaire responsable de la préparation de la donation. En outre, toutes les formalités concernant le don doivent être suivies, en particulier en fonction du montant du don.
Il est impératif que les donateurs soient conscients de leurs ressources lorsqu’ils font un don, car leurs héritiers pourraient contester des dons importants, mettant en péril leurs intérêts. Par conséquent, il est essentiel que les dons ne créent pas un fardeau financier difficile pour le donateur.
En conséquence, les grands-parents peuvent donner de l’argent ou des biens à leurs petits-enfants à l’avance en faisant un don. Cela peut prendre de nombreuses formes, telles que le don d’argent ou le transfert de propriété.
Dès lors, dans le cas de dons parents-enfants, un abattement fiscal peut être offert pour réduire le montant des droits de mutation qui seraient autrement dus, à l’instar d’un don aux enfants mais avec un abattement différent.
Tous les quinze ans, le don d’un grand-parent à un petit-enfant peut bénéficier d’une déduction de 31 865 euros. Et avec la contribution des deux grands-parents de l’autre branche, chaque petit-enfant peut recevoir 127 460 euros (31 865 x 4) au total sans payer d’impôt.
Attention, il ne faut pas oublier que lorsque vous faites un don, la relation donateur-bénéficiaire est importante. Après prise en compte des éventuels abattements et exonérations, l’assiette fiscale devrait être calculée selon les méthodes et barèmes disponibles sur les sites internet officiels (notamment ceux du gouvernement).
