Rédiger une attestation de don
Les seniors peuvent exprimer leur amour et leur soutien à un être cher en réalisant un don en argent comme pour faire une anticipation de la succession. Les retraités peuvent en conséquence fournir une aide financière à un parent dans le besoin ou les aider dans leurs dépenses quotidiennes. Avant de faire la donation, il est important de s’assurer que les mesures appropriées sont prises et notamment qu’une déclaration de dons a été rédigée.
Les formalités et les exigences pour un don d’argent dépendent du montant et du lien entre le donateur et le bénéficiaire. Une déclaration de don doit être remplie en fonction de la taille du don.
Les dons jusqu’à 1 500 € peuvent être faits en espèces ou par virement bancaire sans avoir besoin de documentation spéciale.
Cependant, les dons de plus de 1 500 € nécessitent une déclaration de dons à remplir et à enregistrer auprès de l’administration fiscale, notamment ceux dépassant 100 000€ et faisant l’objet d’un abattement, qui doivent être déclarés dans les 6 mois suivant le don effectué.
Par ailleurs, pour les dons manuels et les dons inférieurs à 1 500€ qui ne font pas l’objet d’exigences particulières de déclaration, cela peut être une bonne idée de réaliser une attestation de donation pour avoir en sa possession une preuve de la donation consciente et volontaire du donateur, notamment pour éviter un éventuel futur conflit d’intérêts lors de la succession du donateur défunt. En effet, si les dons manuels suffisent avec une remise en main propre, un certificat de don peut être utilisé pour le formaliser.
La rédaction d’une attestation de don ne nécessite aucune formalité spécifique mais certains éléments doivent être inclus et notamment :
- Le nom, date de naissance et adresse, du donateur et du bénéficiaire ;
- La date de la donation ;
- Le montant de la donation ;
- La mention « Pour faire valoir ce que de droit » ;
- Et la signature des 2 parties pour “officialiser” l’acte.
