Le formulaire CERFA de déclaration de don
Les aînés peuvent démontrer leur amour pour un être cher en faisant une contribution monétaire ou en fournissant un héritage à l’avance grâce à une donation. Les personnes âgées peuvent ainsi fournir un soutien à un parent en détresse financière ou ayant besoin de fonds pour la vie quotidienne. Cependant, avant de faire ce don, certaines formalités doivent être observées, notamment la réalisation d’une déclaration de dons.
Le montant et la relation entre le donateur et le bénéficiaire déterminent les formalités et les exigences nécessaires pour un don. Une déclaration de don doit être remplie pour les dons d’une certaine taille.
En effet, les dons de 1 500 € ou moins n’ont pas besoin de paperasse supplémentaire – ils peuvent être donnés en espèces ou par virement bancaire.
Au-delà de ce montant, une déclaration de dons doit être complétée et enregistrée auprès de l’administration fiscale.
Pour les dons de 100 000€ et faisant l’objet d’un abattement total en ligne directe, la déclaration de dons doit être soumise à l’administration fiscale dans les 6 mois après la date du don pour son enregistrement.
Deux copies de la déclaration de don doivent être remplies : une pour le donneur et une pour le bénéficiaire. Toutes les informations nécessaires doivent être fournies.
Pour réaliser sa déclaration de dons, il faut passer par le formulaire CERFA n°2735 disponible sur ce lien reprenant notamment :
- Les modalités de la déclaration du don et du don ;
- Les informations personnelles sur le donateur ;
- Les informations personnelles sur le bénéficiaire (ou “donataire”) ;
- Des informations relatives au(x) bien(s) donné(s) ;
- Et un rappel des donations antérieures ayant été réalisées.
Ce formulaire est utilisé pour enregistrer les dons d’argent selon les articles 635 A et 790 G du CGI, et/ou les dons manuels faits par un donateur à un donataire. Cette déclaration peut se faire directement au service chargé de l’enregistrement du domicile du donataire ou en ligne en accédant à “Votre espace particulier”.
Conservez un enregistrement du formulaire de don et les preuves correspondantes (par exemple, relevé de virement bancaire, chèque, etc.) qui confirment le montant du don, car il peut être exigé par l’administration fiscale.
