Peut-on hypothéquer un bien en nue-propriété ?
Pour les retraités qui souhaitent financer leur retraite sans avoir à déménager, la vente en démembrement de propriété constitue une solution intéressante. Dans les solutions de démembrement de propriété, on retrouve 2 types de démembrement : la vente en viager et la vente de la nue-propriété. La vente de la nue-propriété suscite donc souvent des questions.
De nombreuses personnes peuvent être seulement propriétaires de la nue-propriété d’un bien (suite à une succession, ou suite à une vente). Quoi qu’il en soit, si c’est votre cas, il n’est pas possible d’hypothéquer un bien en nue-propriété.
Les personnes âgées ont souvent des besoins particuliers en matière de finance, mais beaucoup d’investisseurs et de vendeurs ne connaissent pas la solution intéressante qu’est la « nue-propriété ».
La vente de la nue-propriété suscite souvent des questions. Il est donc important que les investisseurs (les acquéreurs) et les vendeurs comprennent les détails de cette option utile pour les personnes âgées pour prendre la meilleure décision pour leur avenir.
La vente de la nue-propriété est une opération immobilière particulière par laquelle le vendeur, propriétaire âgé, cède la nue-propriété de son bien à un acheteur, tout en conservant l’usufruit sur le bien et le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) jusqu’à son décès. Le vendeur peut donc continuer à habiter le bien, le louer ou en faire ce qu’il veut. Il bénéficie ainsi d’une flexibilité et d’une sécurité jusqu’à son décès.
Parmi les questions importantes sur la nue-propriété, on peut se demander : qu’est-ce que la nue-propriété ? Qu’est-ce que l’usufruit ? Ou encore, se demander s’il est possible d’hypothéquer un bien en nue-propriété ?
Peut-on hypothéquer un bien en nue-propriété ?
On l’a dit, en général, il est impossible d’hypothéquer un bien en nue-propriété.
Bien entendu, cela dépend de la personne ou de l’organisme auquel vous vous adressez. Pour rentrer dans le détail et répondre à cette question, il est donc important d’opposer les 2 parties :
- Le nu-propriétaire d’une part : il s’agit de l’acquéreur.
- Et l’usufruitier d’autre part : il s’agit du vendeur.
Le nu-propriétaire d’un bien immobilier a le droit d’utiliser son bien comme garantie en créant une hypothèque, même s’il n’en a pas l’usufruit. Cela lui permet de recevoir des fonds d’une banque ou d’un établissement de crédit tout en conservant ses droits sur le bien. Grâce à la constitution de l’hypothèque, le nu-propriétaire peut accéder aux fonds dont il a besoin tout en conservant son droit de propriété.
Bien entendu, l’accord pour le financement via un crédit hypothécaire dépend de chaque prêteur bancaire et de leurs dispositions internes de processus d’octroi crédit.
Pour l’usufruitier, il est impossible d’hypothéquer le bien après avoir vendu sa nue-propriété. Comme l’usufruitier n’est plus propriétaire du bien et n’en a plus les droits légaux, il ne peut pas garantir un prêt avec une hypothèque sur ce bien. En outre, l’usufruitier n’est pas légalement autorisé à grever le bien d’un prêt.
Que faire pour obtenir un financement et rester propriétaire ?
Pour les propriétaires âgés de plus de 60 ans, la vente de la nue-propriété peut donc ne pas être la solution la plus intéressante car cette forme de financement va entraîner la perte du droit de propriété du bien immobilier, sa valorisation future, et sera irréversible.
Ainsi, pour obtenir un financement, et rester propriétaire, les personnes de plus de 60 ans peuvent s’orienter vers le prêt viager hypothécaire (ou PVH).
Cette alternative peut être intéressante pour les propriétaires âgés qui ont besoin d’un accès rapide et facile à des fonds sans restrictions ni obligations de remboursement durant leur vie.
En effet, en contractant un prêt viager hypothécaire, vous pouvez accéder à une partie de la valeur de votre maison ou appartement sans avoir à vendre votre propriété et sans avoir à effectuer de remboursements de votre vivant. C’est donc une solution bien plus avantageuse pour assurer la sécurité financière de votre famille et une retraite confortable !
Bien entendu, la vente de la nue-propriété est une option à envisager si vous êtes âgé, propriétaire et que vous avez besoin de trésorerie. Elle permet d’obtenir des fonds sans avoir à déménager. Cependant, si vous choisissez de vendre la nue-propriété, vous devez savoir que vous perdrez votre droit de propriété sur le logement et qu’il ne fera pas partie de votre héritage. Il est donc important de bien peser ses options avant de prendre une décision.