Qu’est-ce qu’une hypothèque provisoire ?

Envisagez-vous d’emprunter un prêt lorsque vous prendrez votre retraite? Il existe un certain nombre de types de prêts qui peuvent vous aider à emprunter de l’argent et à mettre en place des projets de vie. Parmi ces offres, pour les seniors qui souhaitent emprunter sur du long terme, on peut trouver le prêt familial, le prêt immobilier senior, le prêt viager hypothécaire, ou encore le prêt hypothécaire.

maison rose reposant sur des pilles de pièces Jubilé

Un propriétaire âgé qui envisage de réaliser un prêt hypothécaire peut débloquer des fonds en mettant en gage sa maison et réaliser ses projets de vie. Comme son nom l’indique, dans le cas d’un prêt hypothécaire, une hypothèque est prise sur le logement comme une sorte de garantie sur la valeur réelle du bien.

Si vous n’êtes pas familier avec la notion d’hypothèque, vous vous demandez probablement : qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Une hypothèque est une forme de garantie de prêt qui offre une sécurité en protégeant la banque prêteuse du non-remboursement de sa créance par l’emprunteur. En effet, si l’emprunteur est en défaut de remboursement pour n’importe quelle raison, le bien en garantie peut être saisi et vendu, pour assurer le règlement du prêt hypothécaire.

Le Prêt Viager Hypothécaire : une forme de prêt pour les seniors garanti par une hypothèque de premier rang

Si vous cherchez une solution de financement en tant que seniors et que vous êtes propriétaire de votre logement, le prêt viager hypothécaire (ou PVH) est une solution très attractive pour vous permettre de bénéficier d’une source de financement pour profiter de vos vieux jours !

Le PVH est une sorte de prêt personnel garanti par une hypothèque sur la maison, comme un prêt hypothécaire, mais avec un remboursement différé au décès de l’emprunteur. Il n’y a donc aucune remboursement pendant toute la durée du contrat, permettant alors de ne pas entacher le reste à charge et le budget des emprunteurs seniors qui n’ont rien à dépenser pendant leur fin de vie pour rembourser leurs frais.

Les hypothèques permettent ainsi à la banque de se prémunir contre le risque de non-remboursement de l’emprunteur. Dès lors, si l’emprunteur est défaillant lors d’un remboursement, l’établissement de crédit pourra saisir le bien hypothéqué et se rembourser sur la vente du bien.

Les différentes formes d’hypothèque

Dans la loi, il existe différentes formes d’hypothèques, notamment :

L’hypothèque conventionnelle est celle impliquée et exécutée par le prêteur dans un acte notarié pour établir et garantir un prêt octroyé par l’établissement de crédit prêteur ;

L’hypothèque est légale par la loi pour garantir un paiement dans le respect des conditions du mariage, de la tutelle ou auprès d’un organisme public ;

Ou encore l’hypothèque judiciaire qui est constituée sur décision du juge et résulte d’un procès civil entre un créancier et un débiteur. Cela se produit lorsque le débiteur n’a pas payé et son créancier qui le saisit dans un procès pour contraindre le débiteur à tenir son engagement de remboursement.

L’hypothèque est enregistrée auprès du service foncier compétent, donc si la maison est vendue, le notaire paie directement le créancier hypothécaire.

Lorsque l’hypothèque est judiciaire, on dit que l’hypothèque est conservatoire, ou provisoire. Voyons voir.

L’hypothèque provisoire

L’hypothèque provisoire est aussi appelée hypothèque conservatoire. Cette garantie est obtenue dans un cadre précis et suit un objectif : l’hypothèque provisoire doit permettre d’éviter au débiteur qu’il ne puisse s’appauvrir volontairement. L’hypothèque provisoire préserve les droits du prêteur, qui n’a pas encore obtenu de droit exécutoire pour protéger sa créance et de la recouvrir.

Comment est mise en place une hypothèque conservatoire ?

Dans le cadre de la mise en place d’une hypothèque provisoire/conservatoire, cela est différent. En effet, comme il s’agit d’une hypothèque judiciaire, il est nécessaire en premier lieu d’obtenir une décision de justice auprès d’un juge en 2 temps :

Prouver que le débiteur doit véritablement de l’argent à l’emprunteur ;

Prouver qu’il y a un risque possible que le débiteur tente de ne pas verser la somme due.

Attention, la mise en place d’une telle procédure est non-contradictoire car le débiteur ne sera pas reçu aux débats. Nous vous recommandons de faire appel à un avocat si vous souhaitez demander une hypothèque judiciaire.

Le cas échéant, vous serez alors autorisé à demander à votre avocat, ou à votre notaire, d’inscrire l’hypothèque auprès du service foncier compétent pour obtenir votre remboursement, et le débiteur sera alors averti de cela par un commissaire de justice (ancien huissier de justice). L’hypothèque sera alors valable 3 ans.

La saisie immobilière

En cas de défaillance de l’emprunteur au remboursement, il est possible de mettre en place une procédure de saisie immobilière. Par ailleurs, dans le cas où la maison hypothéquée est vendue, la personne qui s’occupe de la vente, le notaire, s’assurera que tous les montants de recouvrement dus aux créanciers inscrits sont payés.