La réglementation des résidences seniors et de ses services

Pour les seniors en perte de mobilité et d’autonomie (ou personne à mobilité réduite – PMR), ou en état de dépendance, s’installer dans une résidence senior peut être une alternative sécurisée et adaptée pour bien vieillir.

En effet, le fonctionnement d’une résidence senior est celui d’un établissement spécialisé, un établissement social et médico-social, destiné aux seniors PMR qui offre un lieu de vie adapté à leur état de santé. 

Comment sont réglementées les résidences seniors ?

Les résidences seniors en France sont réglementées par la loi Alur, qui définit les conditions de fonctionnement et de financement de ces établissements. 

Définies par les articles L.631-13 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, les résidences seniors sont appelées “résidences-services”. 

Ces résidences services sont considérées commes des établissements sociaux et médico-sociaux comme en dispose l’alinéa 6 de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Ils sont alors constitués de “logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques […]”. Ces services spécifiques sont : 

• individualisables : ces services peuvent être souscrits individuellement par chaque résident auprès des prestataires de leurs choix qui officient alors dans un espace réservé de la résidence.  
• Ou non-individualisables : ces services non-individualisables sont définies par le décret n°2016-1737 du 14 décembre 2016 et rassemblent les services obligatoires offerts à tous les occupants : l’accueil personnalisé et permanents des seniors et de leurs visiteurs, l’aide et l’assistance par un personnel spécifique à la résidence, ou encore l’accès à des espaces de partage et de convivialité de la résidence. 

Comment est fixé le prix d’une résidence senior ?

Les résidences services, ou établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes âgées dépendantes, ne sont pas habilitées à recevoir de l’aide sociale. Dans ces conditions, le prix des prestations de services est “librement fixés lors de la signature du contrat conclu avec le prestataire” (article L.347-1).

Les points importants sur les résidences seniors

Ce qu’il faut retenir sur les résidences seniors : 

• Elles doivent être agréées par les autorités compétentes, et doivent respecter les normes en matière de sécurité, d’accessibilité, et de qualité de vie pour les résidents. 
• Elles peuvent être gérées soit par des entreprises privées, ou par des établissements publics.
• Les résidents doivent être informés des conditions de séjour, y compris les coûts, les services proposés, et les règles de vie en communauté. 
• Les occupants ont également le droit de bénéficier d’un logement digne et confortable, ainsi que de soins de qualité si nécessaire.

Quoi qu’il en soit, dans une résidence senior, les occupants peuvent avoir accès à des soins et une assistance dès que nécessaire et pour n’importe quel besoin, tout en conservant leur autonomie puisqu’ils vivent dans des appartements individuels avec salon, salle à manger et chambre à coucher adaptée à leur situation. 

Un panel de service pour les résidents

L’un des principaux avantages des résidences seniors est qu’elles offrent un catalogue d’activités à ses résidents : restauration, ménage, transport, sorties culturelles, activités divertissantes, cours de sports, …

 

Toutes ces activités participent et contribuent au bien vieillir de ses résidents âgés en permettant de nouer des relations sociales essentielles, de sociabiliser, de partager, d’échanger, de rigoler, en bref, de mieux vieillir.

Quoi qu’il en soit, la résidence senior apparaît comme une solution très attractive pour nos aînés. En effet, vieillir dans un environnement sûr, régulé par la loi, et sécurisé, avec un accompagnement dès que besoin, et des relations sociales quotidiennes ne peuvent que permettre aux seniors de bien vieillir.

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