Un type de portage : le portage immobilier solidaire
Pour garantir une retraite confortable, les personnes âgées et les particuliers doivent de plus en plus envisager des options de financement alternatives pour répondre à leurs besoins. Il peut s’agir du financement d’une maison de retraite ou d’une résidence pour personnes âgées, d’améliorations énergétiques, de modifications essentielles du logement pour le bien-vieillir, de voyages, etc. En explorant ces nouvelles possibilités de financement, les personnes âgées peuvent vieillir avec élégance tout en continuant à jouir d’un niveau de vie élevé pendant de nombreuses années.
Prêt hypothécaire, crédit à la consommation, aides sociales, prêt viager hypothécaire, vente en viager, ou encore portage immobilier, de nombreuses solutions existent. Parmi ces solutions, le portage immobilier peut être une solution intéressante puisqu’il permet de réaliser une vente temporaire de son bien immobilier tout en conservant l’occupation de son domicile et avec la possibilité de faire un rachat du bien pendant une certaine durée connue à l’avance.
Il existe plusieurs formes de portage immobilier qui varient en fonction de la situation du vendeur et de l’investisseur. Il existe deux types distincts de portage immobilier, à savoir :
- Le portage immobilier solidaire
- Le portage immobilier en tant que marchand de biens.
Le portage immobilier en tant que marchand de biens est un type de portage immobilier très spécifique permettant à des entrepreneurs particuliers sous le statut de marchand de biens de monétiser une partie de leur patrimoine immobilier via un portage et ainsi d’acquérir un nouveau bien immobilier.
En revanche, le portage immobilier solidaire est la solution de portage immobilier la plus standard et défini par la loi. Voyons voir.
Qu’est-ce que le portage immobilier solidaire ?
On l’a dit, le portage immobilier solidaire est la forme habituelle de portage immobilier en France, comme définit par la loi et le Code de la Consommation.La réglementation du portage immobilier en France est décrite dans les articles 1659 et suivants du Code de la consommation.
Ainsi, dans un portage immobilier solidaire, la résidence du propriétaire est alors vendue avec à un prix équivalent à 70 à 80 % de sa valeur réelle, ce qui permet à l’investisseur de bénéficier d’une ristourne de 20 à 30 % sur le prix du marché réel de l’immobilier du bien.
L’ensemble de la procédure de vente est décrit dans un contrat, souvent rédigé par un notaire, qui détaille les caractéristiques de la transaction, notamment le prix de vente, la clause de rachat facultatif du bien, la durée du contrat et d’autres informations pertinentes.
La particularité du portage immobilier solidaire est que pendant la période de portage et la durée du contrat, le vendeur propriétaire est considéré comme l’occupant du bien, le locataire, et conclut un contrat de location meublée avec le ou les investisseurs, tout en disposant d’une faculté de rachat de son logement pendant une période de 5 ans à compter de la vente, renouvelable une fois jusqu’à 10 ans.
Quoi qu’il en soit, pendant toute la durée du portage, le vendeur paie un loyer aux investisseurs, d’un montant de loyer actualisé de 20 à 30%, mais conserve le plein droit d’utiliser et d’occuper le bien comme il l’entend, y compris à des fins locatives.
Pourquoi faire un portage immobilier solidaire ?
La solution du portage immobilier peut être une solution très intéressante pour les personnes âgées et les particuliers qui font face à des problèmes financiers, notamment dans le cadre d’un surendettement. En effet, cette situation peut être dangereuse pour les particuliers notamment car une saisie immobilière du logement est alors possible mais également car alors, dans cette situation, il est possible que vous soyez placé en procédure judiciaire de surendettement et inscrit aux différents fichiers Banque de France, et notamment le FICP (fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) et le FCC (fichier central des chèques).
Avec un portage immobilier, vous pouvez alors vendre temporairement votre bien immobilier et régler vos dettes de remboursement et éviter ces litiges et contentieux.
Une fois que vous aurez réglé vos dettes avec vos créanciers, vous retrouverez votre solvabilité et pourrez à nouveau contracter des prêts, pour autant que vous en ayez les moyens et que vous puissiez effectuer les remboursements dans les délais impartis. Cela vous permettra de racheter à nouveau votre logement si vous le souhaitez en levant la faculté de rachat
Pour les personnes en quête d’indépendance financière comme les personnes âgées, retraitées ou non, le portage immobilier solidaire peut apparaître comme un choix séduisant. Néanmoins, il est essentiel de garder à l’esprit que ce moyen de financement n’est pas une solution durable et peut conduire le vendeur âgé à perdre son logement familial, ce qui peut avoir des conséquences pour ses proches et ses héritiers.
Si le portage immobilier, ou la vente à réméré, ne vous intéressent pas en tant que plus de 60 ans, des solutions alternatives existent : aides sociales, prêts à la consommation, prêt immobilier seniors, prêt hypothécaire classique…