Au décès de l’emprunteur : que se passe-t-il?

Un prêt viager hypothécaire (ou PVH) peut permettre à une personne retraitée ou âgée de plus de 60 ans de libérer l’argent de sa maison ou de son appartement pour obtenir des fonds garantis la résidence dont elle est propriétaire. Ces fonds sont non remboursables du vivant de l’emprunteur et peuvent être utilisés de n’importe quelle façon. 

couple de seniors assis devant un paysage

Dès lors, pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur ne remboursera rien, ni intérêts, ni capital. Cependant, au décès de l’emprunteur, la dette deviendra exigible. Des procédures et formalités sont alors à accomplir au moment du décès. Voyons voir.

Au décès de l’emprunteur : que se passe-t-il ?

Comme le dit son appellation, en principe, le remboursement du prêt est “viager”, c’est-à-dire au décès de l’emprunteur. Dès lors, le prêteur et le notaire de l’emprunteur avertiront les héritiers et descendants de l’emprunteur de l’état de la dette de prêt à rembourser.

À noter !

Chez Jubilé, au moment de souscrire, nous demanderons à l’emprunteur de fournir des informations sur les héritiers pour pouvoir les avertir au moment du décès du défunt emprunteur du montant de la dette à rembourser.

Attention, tant que la dette de prêt n’a pas été remboursée, les intérêts continuent à courir. Cela signifie que tant que les héritiers n’auront pas remboursé la dette de prêt, les intérêts continueront à s’accumuler et à augmenter la dette de prêt. Il est donc important pour les héritiers de rembourser au plus vite la dette.

Le remboursement du prêt

Contrairement à un prêt immobilier classique où le remboursement se fait mensuellement suivant un tableau d’amortissement, dans un prêt viager hypothécaire, différents motifs d’arrêts et d’interruption du PVH existent et entraînent le remboursement du capital et des intérêts. En principe, au moment du décès, deux options de remboursement sont laissés au choix pour l’emprunteur :

  1. D’une part, il est possible de réaliser le remboursement au décès de l’emprunteur, raison pour laquelle l’offre de prêt est “viagère” comme son nom l’indique. Avec cette option, l’emprunteur n’a rien à payer de son vivant. Le capital du crédit et les intérêts seront remboursés lors de la vente de son bien immobilier ou par ses héritiers s’ils souhaitent conserver le bien, après son décès.
  2. D’autre part, vous pouvez aussi choisir de rembourser les intérêts tout au long de la durée de votre contrat. La banque ou l’établissement de crédit prêteur vous remettra un échéancier des versements à effectuer.

À savoir

Si votre maison ou appartement a perdu de sa valeur et que sa vente ne couvre pas le montant emprunté, pas de panique, il n’y aura aucune conséquence pour vos héritiers, c’est l’organisme prêteur qui prend à charge le solde manquant car la dette est plafonnée à la valeur du bien à échéance.

Pour information : Dans le cadre du Prêt Jubilé, les intérêts peuvent seulement être remboursés au moment du décès de l’emprunteur. En effet, cette forme de remboursement n’est pas proposée par Jubilé car nous ne souhaitons pas alourdir le reste à charge des emprunteurs. 

Dès lors, les héritiers dont l’emprunteur ont 2 possibilités :

  1. Rembourser la dette de prêt par leurs propres moyens et conserver la résidence familiale ;
  2. Vendre le bien familial et conserver l’éventuel solde restant du produit de la vente.

Le Code de consommation prévoit d’autres motifs d’arrêts du PVH entraînant le remboursement du prêt par l’emprunteur, notamment :

  • Le non-respect de l’obligation d’entretien du bien par l’emprunteur : l’emprunteur doit assurer des soins raisonnables au bon entretien du bien hypothéqué ;
  • La cession du bien hypothéqué : en cas de donation ou vente du logement hypothéqué, l’emprunteur doit avertir sa banque ou organisme prêteur et rembourser sa dette de prêt ;
  • Le démembrement du bien : en cas de séparation des droits de propriété (usufruit et nue-propriété) sur le bien immobilier mis en garantie, l’emprunteur doit rembourser sa dette ; 
  • Le remboursement anticipé du prêt : le PVH est réversible à tout moment et l’emprunteur pourra donc choisir de rembourser de manière anticipée son PVH. Attention, cela entraînera le paiement de pénalités de remboursement anticipé.

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