Une solution pour emprunter destinée aux seniors propriétaires : Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?

Pour les seniors propriétaires de leur maison ou appartement, le prêt viager hypothécaire (ou PVH) peut permettre à des personnes âgées d’obtenir une nouvelle source de financement pour financer de nouveaux projets. Une solution destinée aux seniors et retraités propriétaires de leur logement pour lequel leur crédit a été totalement remboursé. 

Cette forme d’emprunt permet ainsi à des personnes âgées d’obtenir une nouvelle source de financement pour débloquer l’argent de leur capital immobilier et financer leurs grands besoins : travaux, maintien à domicile, rachat de crédit, rénovation,  dépendance en établissement ou organisme de santé, etc. 

Pour y souscrire : pas d’assurance de prêt, pas de questionnaire sur votre état de santé, pas de remboursement obligatoire de votre vivant mais à votre décès par vos héritiers, conservation de votre droit de jouissance du bien à des fins d’habitation (non professionnel)… Le prêt viager hypothécaire est un moyen sûr pour obtenir des liquidités tout en restant propriétaire en l’état de votre maison ou appartement. Un prêt viager hypothécaire permet à une personne âgée ou retraitée, généralement de plus de 60 ans, d’emprunter de l’argent en mettant en garantie son bien.

Éléments de définition du prêt viager hypothécaire  

Le prêt viager hypothécaire est une forme de prêt réglementé en France dans le Code de la Consommation depuis 2006 et la réforme des sûretés. Le prêt viager hypothécaire (ou PVH) est un prêt personnel garanti par une hypothèque sur le bien de l’emprunteur et dont le remboursement est différé à sa mort, par ses descendants. Il permet notamment d’obtenir un financement grâce à leur patrimoine immobilier, tout en conservant la pleine propriété de leur bien. 

Le capital du prêt viager hypothécaire est alors remboursé à la disparition de l’emprunteur soit par la vente de la propriété garanti, soit par le paiement du capital et des intérêts par la famille et les héritiers de l’emprunteur. La somme restante du prix de vente déduit de la dette de prêt est alors distribué aux descendants.

Le montant du prêt est déterminé par le prix du bien, le sexe et l’âge de l’emprunteur. La somme d’argent alors débloquée est libre de destination et peut être utilisée comme le senior le souhaite, pour tout type de projet et tout usage (rachat de crédit, consommation, payer une dette, rénovation, etc).

Ces prêts sont accordés par une banque et garantis par une hypothèque sur la maison ou l’appartement. À terme, la banque peut revendre le bien et utiliser le produit de la vente pour rembourser les intérêts et le capital. Il s’agit d’un système de prêt souvent utilisé par les personnes âgées car il n’alourdit pas les mensualités puisque l’acquittement de la dette est prévu à terme, c’est-à-dire à la disparition de l’emprunteur, par les héritiers. 

De nos jours, peu d’organismes proposent la souscription du prêt viager hypothécaire, seuls quelques courtiers le proposent. Ce prêt est ensuite garanti par la mise en place d’une hypothèque sur l’immeuble de l’emprunteur. Le prêteur verse alors ses fonds sous forme de capital en versement unique ou bien sous forme de rente en versements mensuels.

Il existe différents modes de remboursement de votre prêt viager hypothécaire : à échéance au décès de l’emprunteur, ou par un remboursement anticipé (dans ce cas, vous devrez payer des frais de remboursement anticipé déterminé par la loi). Retrouvez toutes les informations sur le PVH grâce au Guide Jubilé.

À savoir

Le taux des prêts viagers hypothécaires est supérieur aux solutions de crédits habituelles car, et c’est l’un de ses avantages, l’amortissement est différé au décès, y compris les intérêts. La durée d’emprunt est donc inconnue pour le prêteur comme il ne peut décider de l’espérance de vie de l’emprunteur.

 

Dès lors, les emprunteurs remboursent le capital et les intérêts seulement à ce moment-là. Un courtier pourra vous indiquer le montant estimé à rembourser à terme dans la limite des contrats disponibles.

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Une hypothèque est une sorte de garantie de prêt qui utilise le bien de l’emprunteur pour s’assurer (comme une caution, ou un nantissement). Si l’emprunteur prend du retard dans ses paiements mensuels, la banque peut saisir et vendre le bien pour récupérer ses pertes. Cette disposition prend automatiquement fin lorsque le prêt est remboursé. Par ailleurs, elle peut également prendre fin plus tôt si le bien est vendu, auquel cas la sûreté est levée. Votre banque ou organisme de crédit vous demande ce type de  sûreté afin de pallier les risques de difficultés de remboursement de votre crédit immobilier, notamment lors du paiement des intérêts.

À savoir

Le privilège de prêteur de deniers est une sorte de garantie bancaire qui s’apparente à une hypothèque classique. Toutefois, la banque sera remboursée en premier si le bien en question est vendu. Ce privilège ne s’applique qu’aux biens préexistants tels qu’un immeuble existant, un appartement, une maison, un terrain, etc.

On distingue ainsi le prêt immobilier classique d’un prêt hypothécaire car le premier permet de financer l’acquisition d’un bien immobilier, quand le second est un crédit adossé à une hypothèque sur votre bien. Malgré tout, son fonctionnement n’est pas bien différent puisque la banque ou l’organisme de crédit se base sur une grille de taux pour faire une offre à l’emprunteur en prenant pour éléments : sa situation personnelle, professionnelle, la somme de ses revenus, ses charges, etc.

À retenir !

Mettre en place une garantie hypothécaire implique de signer un acte authentique devant notaire et une inscription hypothécaire. Un tel acte n’a de valeur juridique que s’il est fait par un notaire en raison de leur monopole. Cette inscription permet ainsi d’avoir une preuve de la sûreté mise en place.

Ainsi, les fonds obtenus grâce au prêt viager hypothécaire seront garantis par le logement du senior par le notaire, de la même manière qu’un prêt hypothécaire.

Réaliser une simulation de votre PVH peut être judicieux pour savoir combien vous pouvez obtenir grâce à cette opération. La simulation de votre PVH prendra en compte plusieurs éléments précisés dans votre contrat et tenant compte de la durée.

À lire aussi :

• Guide sur le prêt viager hypothécaire ;
• Les FAQ sur le prêt viager hypothécaire ;
• Les avis sur le PVH ;
• Les acteurs du PVH en France.