Le Guide Jubilé pour tout connaître sur le prêt viager hypothécaire
Saviez-vous que vous pouvez utiliser votre propriété comme levier pour financer de nouveaux projets plus tard dans votre vie ? C’est ce qu’on appelle un prêt viager hypothécaire (ou PVH), qui peut être une excellente solution pour une personne âgée propriétaire qui a des difficultés à obtenir un prêt autrement.
Si vous envisagez d’obtenir un prêt viager hypothécaire, avec ce guide, voici ce que vous devez savoir pour en faire bon usage, toutes les informations, et tous les avantages !
Les caractéristiques du Prêt Viager Hypothécaire
Avec un PVH, vous empruntez de l’argent et mettez votre logement immobilier en garantie. Les caractéristiques principales du prêt viager hypothécaire ? Vous n’avez pas à effectuer de paiements sur le prêt – pas même les intérêts – pendant votre vie. À votre décès, vos héritiers remboursent le capital et les ntérêts, ou la banque ou établissement prêteur vend votre bien pour rembourser le prêt.
Solution peu classique, le prêt viager hypothécaire peut s’avérer être une alternative très intéressante, particulièrement pour un senior propriétaire n’ayant pas la capacité financière nécessaire pour emprunter via un prêt immobilier classique.
Le prêt viager hypothécaire est un type d’emprunt réglementé en France dans le Code de la Consommation depuis 2006 et la réforme des sûretés. Le prêt viager hypothécaire (ou PVH) est un prêt personnel garanti par une hypothèque sur le logement immobilier de l’emprunteur et dont le remboursement est différé à son décès. Pas de mensualités !
Il permet notamment aux seniors d’obtenir un financement grâce à leur patrimoine immobilier, tout en conservant la pleine propriété de leur bien, et pour financer tout usage (rachat de crédits, consommation travaux, rénovation, établissement de santé, etc).
En effet, il n’y pas d’assurance de prêt à souscrire, pas de questionnaire sur l’état de santé, pas de remboursement du vivant obligatoire, conservation du droit de jouissance du bien à des fins de logement… Le prêt viager hypothécaire est un moyen sûr pour obtenir une somme d’argent rapide tout en restant propriétaire en l’état de sa maison ou appartement.
Étant donné que le paiement est prévu au décès de l’emprunteur, la durée est indéfinie. Dès lors, en se basant sur l’âge et l’espérance de vie, la banque pourra estimer la durée d’emprunt et déterminer le montant total d’emprunt dont vous pouvez bénéficier en fonction du prix de vente de votre bien dont les seniors sont propriétaires.
À terme, les héritiers deviendront propriétaires et rembourseront l’établissement de crédit, ou le prix de vente du bien leur sera attribué, déduit de la dette de prêt de l’emprunteur, capital et intérêts compris.
Comment obtenir un PVH ? Les procédures et formalités
Avant la signature du contrat de prêt, avant la souscription, il est nécessaire de mettre en place une hypothèque qui implique de signer un acte authentique devant notaire et une inscription hypothécaire. Un tel acte n’a de valeur juridique que s’il est fait par un notaire en raison de leur monopole. Cette inscription permet ainsi aux banques prêteuses d’avoir une preuve de la garantie mise en place.
Ainsi, les fonds obtenus grâce au prêt viager hypothécaire seront garantis par l’hypothèque mise en place par le notaire sur la résidence de l’emprunteur, de la même manière qu’un prêt hypothécaire.
Par ailleurs, au moment du décès, il existe deux options de remboursement pour l’emprunteur :
- Concernant les options de remboursement du capital et des mensualités, d’une part, il est possible de réaliser le paiement à la disparition de l’emprunteur. Avec cette option, vous n’avez rien à payer de votre vivant. Le capital du crédit et les intérêts seront remboursés lors de la vente de votre bien immobilier ou par vos héritiers s’ils souhaitent conserver le bien, après votre mort.
- D’autre part, vous pouvez aussi choisir de rembourser les intérêts tout au long de la durée de votre contrat. La banque ou l’établissement de crédit prêteur vous remettra un échéancier des versements à effectuer.
Votre maison ou appartement a perdu de sa valeur et sa vente ne couvre pas le montant emprunté ? Pas de panique, il n’y aura aucune conséquence pour vos héritiers, c’est l’organisme prêteur qui prend à charge le solde manquant (la dette est plafonnée à la valeur du bien à échéance).
Vous désirez vous acquitter de l’intégralité de votre crédit avant la date de fin de votre contrat ? C’est tout à fait possible, cependant certaines banques refusent le remboursement anticipé du prêt viager hypothécaire si celui-ci arrive presque à échéance. Vérifiez donc les conditions de paiement de votre crédit.
Utilisez le simulateur pour savoir combien vous pouvez obtenir
Pour savoir combien vous pouvez obtenir dans les prochaines semaines, il peut être intéressant de passer par un simulateur de prêt viager hypothécaire. Ainsi, plusieurs facteurs déterminent le montant de la valeur de votre maison que vous pouvez retirer grâce à un Prêt Jubilé. Il s’agit notamment de votre âge, de votre situation matrimoniale et de la valeur estimée de votre résidence.
La somme d’argent alors débloquée est libre de destination et peut être utilisée comme le senior le souhaite, pour tout type de projet : aide à un proche, rénovation de votre logement, adaptation de votre domicile, achat d’un camping-car, …
En passant par un simulateur, vous pouvez déterminer le montant que vous pouvez libérer en répondant à de brèves questions en moins d’1 minute. Le résultat que vous obtiendrez vous donnera une indication générale sur combien vous pouvez emprunter si vous remplissez tous les critères d’éligibilité.
La fiscalité du PVH
Par ailleurs, la fiscalité du prêt viager hypothécaire doit être prise en compte lors de la signature d’un tel engagement. En effet, comparé à d’autres solutions, le capital emprunté aux banques dans le cadre d’un PVH n’est pas soumis aux impôts, cela peut même alléger ceux soumis à l’impôt sur la fortune.
A l’opposé, une solution comme la vente en viager est soumise aux impôts et aux prélèvements sociaux sur les revenus de rente viagère (selon leur taux d’imposition).