Qu’est-ce que la vente de la nue-propriété ?
De nombreux seniors considèrent la vente de leur bien immobilier, comme une maison ou un appartement, comme un moyen de financer leur retraite. Bien que cela puisse libérer des fonds, plus de 90 % des personnes âgées souhaitent se maintenir à domicile et préfèrent rester dans leur maison. La vente en pleine propriété apparaît alors comme une solution inadaptée.
La vente de la nue-propriété peut permettre de faire face à ce problème puisqu’elle permet de vendre son logement tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et d’habitation du bien (le DUH). Comment définir la vente de la nue-propriété ?
Une définition de la vente de la nue-propriété
La vente de la nue-propriété se définit comme suit : c’est une forme de vente avec démembrement de propriété où le vendeur cède la nue-propriété de son bien à un acheteur et conserve le Droit d’Usage et d’Habitation, DUH, jusqu’à son décès. Le démembrement de propriété est un processus juridique où le droit de propriété va être dissocié en 2 éléments : la nue-propriété et l’usufruit.
La vente de la nue-propriété est une illustration du démembrement de propriété dans une vente immobilière. Dans cette opération, le vendeur cède une partie de son droit de propriété, il cède « l’abusus » comme précisé par le code civil. Dans cette opération, le vendeur ne transfère que la nue-propriété à l’acheteur.
L’acheteur deviendra le propriétaire du bien dès la signature du contrat, mais le vendeur conservera d’autres droits sur le bien avec “l’usus » et « le fructus » (le droit d’occupation et le droit de percevoir des revenus du bien).
L’acheteur deviendra propriétaire, mais ne pourra pas utiliser ou occuper le bien avant le décès du vendeur.
La vente de la nue-propriété et la vente de la pleine propriété se différencie donc car ici le vendeur conserve l’usage de son bien jusqu’à l’issue du contrat, c’est-à-dire, son décès.
Les FAQ sur la vente de la nue-propriété
Solution peu connue des acheteurs et des vendeurs en immobiliers, la vente de la nue-propriété peut être une solution attrayante pour les seniors pour leur permettre de financer leurs projets de vie. Ainsi, de nombreuses questions se posent donc sur la vente de la nue-propriété.
Si vous vous posez des questions sur la vente de la nue-propriété, nous vous recommandons de vous renseigner sur le sujet tout d’abord, mais également et éventuellement de consulter un professionnel de la vente de la nue-propriété comme un courtier ou une agence immobilière.
Peut-on vendre la nue-propriété à ses enfants ?
Vous pouvez tout à fait vendre la nue-propriété de votre logement à vos enfants. C’est votre droit en tant que propriétaire du bien. En revanche, cela peut faire l’objet d’une requalification en tant que donation cachée par l’administration fiscale. De même, lors de la succession, cette vente pourra être contestée par les autres héritiers.
Il faudra donc que la vente se fasse en contrepartie d’un bouquet représentant la valeur réelle du bien.
Peut-on hypothéquer un bien en nue-propriété ?
Le propriétaire de la nue-propriété d’un bien peut mettre en place une hypothèque sur son bien. Comme le nu-propriétaire conserve des droits sur son bien immobilier malgré qu’il ne possède pas l’usufruit, il peut tout de même donner en garantie son bien immobilier à une banque ou un établissement de crédit et établir une hypothèque.
Quelle différence entre nue-propriété et pleine propriété ?
La pleine propriété et la nue-propriété se distinguent car dans le cas d’un nu-propriétaire, ce dernier dispose uniquement de la nue-propriété comme l’usfruit est possédé par l’usufruitier (le vendeur).
Quelle est la différence entre nue-propriété et usufruit ?
L’usufruit et la nue-propriété se distinguent au niveau des droits sur le bien immobilier. Le nu-propriétaire est titulaire de l’abusus, il possède la propriété mais n’en a pas l’usage. L’usufruitier dispose de l’usus et du fructus, il a droit d’utiliser le bien et de percevoir les fruits, les revenus, du bien.
La vente de la nue-propriété peut donc être une solution intéressante pour les seniors pour financer leurs vieux jours en obtenant des fonds sans en ayant à déménager. Cependant, un des inconvénients est que vous allez perdre votre droit de propriété au profit de l’acquéreur, et que vos héritiers ne pourront donc pas en profiter.
Le prêt viager hypothécaire (ou PVH) pourrait être une alternative intéressante à la nue-propriété. Avec un prêt viager hypothécaire, les personnes âgées propriétaires peuvent accéder à des fonds rapidement et facilement, sans aucune restriction ni obligation de remboursement de leur vivant. De plus, contrairement aux solutions de vente immobilière, l’emprunteur reste propriétaire de son bien.
Ainsi, le prêt viager hypothécaire est une solution beaucoup plus innovante que la vente de la nue-propriété, offrant de nombreux avantages à ceux qui ont besoin d’un soutien financier. !