Quels types de biens peuvent faire l’objet d’une vente de la nue-propriété?
Quand plus de 90% des seniors souhaitent se maintenir à domicile pour leurs vieux jours, avec leurs habitudes et leurs proches dans leur communauté, la vente du patrimoine peut ne pas être une solution adaptée. Au contraire, la vente de la nue-propriété peut alors être une solution intéressante en permettant au senior vendeur de rester chez lui tout en bénéficiant de ressources financières.
La vente de la « nue-propriété » est une forme de vente immobilière avec démembrement de propriété, par laquelle le vendeur transfère sa nue-propriété du bien à un acquéreur, mais conserve le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) jusqu’à son décès.
Par ce processus juridique, le droit de propriété est divisé en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit. L’usufruit, c’est-à-dire l’usage du bien, est conversé par le vendeur senior jusqu’à son décès.
La vente de la nue-propriété se rapporte donc à la vente d’un logement immobilier avec conservation de l’usufruit et du DUH. Solution peu connue des investisseurs immobiliers, les modalités de la vente de la nue-propriété doivent être compris avant de prendre votre décision, notamment concernant les différents types de biens pouvant faire l’objet d’une vente en nue-propriété.
La vente de la nue-propriété en France
Solution de vente immobilière intéressante pour les seniors et pour les acquéreurs immobiliers, la vente de la nue-propriété en France tarde à être connue du grand public.
Représentant seulement 1000 à 1500 ventes chaque année, la vente de la nue-propriété pourrait être une solution intéressante de financement pour les seniors puisqu’elle leur permettrait de se maintenir à domicile, tout en bénéficiant d’une somme importante à la signature de la vente.
Cette solution pourrait ainsi être attractive notamment pour :
- Libérer le capital investi pour faire face à un imprévu et financer votre retraite ;
- Lors d’un divorce ou d’une séparation imposant un partage patrimonial ;
- Si vous souhaitez réaliser un autre type d’investissement.
Quel que soit le motif de votre décision, le type de bien dont vous êtes propriétaire peut avoir une incidence sur la vente de votre nue-propriété.
Vendre la nue-propriété de son appartement
La règle de base est la même pour tout type de bien : vous pouvez vendre votre logement tant que vous trouvez un acheteur. Bien entendu, il peut être plus facile de vendre la nue-propriété de votre appartement.
En effet, si vous êtes propriétaire d’un appartement, vendre la nue-propriété peut être moins compliqué que dans d’autres situations et notamment pour déterminer le prix de vente car il sera plus simple pour vous de comparer le prix proposé au marché immobilier de votre commune.
Des caractéristiques supplémentaires entreront en compte pour déterminer la décote sur la valeur de votre bien, comme par exemple concernant la superficie de votre appartement, la présence d’un parking ou d’un garage, le nombre de pièces et de chambres, la taille de votre cuisine ou de votre salle de bain, etc.
Vendre la nue-propriété de sa maison
Pour réussir à vendre la nue-propriété d’une maison, il est essentiel d’évaluer avec précision la valeur du bien pour vous garantir un prix juste et équilibré. Pour ce faire, il est important de prendre en compte les caractéristiques et les particularités de la maison comme la présence d’une terrasse ou d’un jardin, la superficie habitable et de votre jardin en mètres carrés, si le bien est rattaché à une maison voisine, etc.
Bien entendu, pour vendre la nue-propriété de votre maison, certains éléments indispensables entreront également en jeu comme :
- La valeur de marché de votre maison pour déterminer le montant du bouquet ;
- L’état du bien en prenant en compte les travaux potentiels à réaliser ;
- Et l’emplacement géographique de votre résidence qui peut avoir un impact sur la valeur du bien (risques environnementaux, autoroutes proches, pylônes électriques, etc).
Quoi qu’il en soit, qu’il s’agisse de vendre votre appartement ou votre maison, la vente de la nue-propriété pourra vous permettre de rester à votre domicile, chez vous, et d’obtenir des fonds pour financer votre retraite et vos projets.
En revanche, si vous souhaitez rester propriétaire et permettre à vos descendants d’hériter de votre maison ou de votre appartement familial à votre décès, la vente de la nue-propriété peut ne pas être la solution appropriée. Dans ce cas, il peut être intéressant de passer par un prêt viager hypothécaire (ou PVH) puisqu’il vous permet d’obtenir une partie de la valeur de votre résidence, sans réaliser de remboursement de votre vivant, et sans condition. Découvrez le !