Tout savoir sur le portage immobilier grâce au Guide Jubilé

En fonction de la situation, la retraite suscite à la fois de l’impatience et de la crainte. De nombreux retraités l’associent au temps libre et à la poursuite de projets personnels, tandis que la plupart des actifs s’inquiètent de la perte importante de revenus. 

L’hébergement dans une résidence pour personnes âgées ou une maison de retraite, la rénovation et l’adaptation du logement pour maintenir une vie indépendante, ainsi que les besoins de financement, sont autant d’éléments qui deviennent nécessaires au cours de cette phase de la vie. La question se pose alors : Comment financer ces besoins et atteindre la liberté financière à la retraite ?

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Outre l’APA et l’ASPA, les personnes âgées peuvent également envisager différentes options de financement pour subvenir à leurs besoins. Le portage immobilier, les contrats d’assurance-vie, les crédits hypothécaires et les offres de prêt et crédit aux seniors sont autant de solutions qui permettent de disposer de liquidités pour la retraite et d’autres projets. 

Ces ressources financières peuvent être utilisées à des fins diverses, telles que le financement de travaux d’adaptation du domicile, la couverture des frais de santé, ou encore la rénovation du logement, ou l’aide intergénérationnelle pour aider ses enfants, par exemple, à acheter un appartement et devenir propriétaire. En outre, elles peuvent aider à faire face aux dépenses liées à la perte d’autonomie, aux frais de subsistance et à l’aménagement du logement, entre autres.

Parmi ces solutions, le portage immobilier peut être une source de financement et un projet intéressant pour les personnes âgées. En effet, le portage immobilier est une solution unique pour les propriétaires qui ont du mal à faire face à leurs obligations financières. Offre intéressante, elle nécessite d’être plus développée à travers ce guide.

Discutons de ce type d’opération dans ce guide !

Un exemple de portage immobilier 

Un exemple typique de portage immobilier correspond à la situation où une personne décide de réaliser une vente temporaire dans le cadre de laquelle il, le propriétaire vendeur, conserve le droit de continuer à habiter ou à louer le bien, tout en ayant la possibilité de le racheter plus tard s’il le souhaite. 

Pendant la période de portage, le vendeur conserve l’occupation du bien et reçoit les liquidités générées par la vente, qu’il peut utiliser pour répondre à ses besoins financiers, rembourser ses dettes et ainsi éviter la saisie hypothécaire de son bien (judiciaire ou conventionnelle). 

La vente a lieu devant un notaire qui s’assure que tous les détails nécessaires sont mentionnés dans le contrat. La durée du portage, le droit d’occupation du senior, le prix d’achat de l’acheteur et l’indemnité obtenue par le vendeur figurent dans le contrat. 

À distinguer

Il est important de distinguer le portage immobilier du portage salarial. Le portage salarial implique un accord tripartite entre un salarié (généralement un consultant), une société de portage et une entreprise cliente.

 

Dans cette perspective, dans un portage salarial, le salarié bénéficie des mêmes avantages et du même contrat de travail qu’un salarié classique par l’intermédiaire de la société de portage, tandis que l’entreprise cliente peut embaucher le consultant sans se soucier des exigences administratives.

 

La société de portage salarial, quant à elle, reçoit des paiements de la part de la société cliente, y compris des commissions et des frais de gestion, et est responsable du paiement du salaire de l’employé et de son contrat de travail.

En outre, cette transaction est régie par un contrat de location de type bail meublé, où le vendeur devient locataire du bien vendu et verse un loyer à l’acquéreur. Le contrat est établi devant notaire et comprend un plan de paiement des loyers du vendeur-locataire de son logement avec des échéances. Ce dispositif permet aux deux parties concernées d’être gagnantes.

Le loyer est déterminé en fonction de la taille et de l’état du bien, et il est réduit de 20 à 30 % par rapport au prix du marché. Si nécessaire, plusieurs acheteurs peuvent acquérir le bien ensemble, et leurs revenus locatifs respectifs seront proportionnels à leur contribution à l’investissement.

L’article 1660 du Code civil français prévoit que la durée du droit de réméré est limitée à 5 ans maximum. Néanmoins, le contrat et la loi offrent des avantages qui permettent au propriétaire d’utiliser le bien jusqu’à 10 ans. A l’issue de la période de portage (renouvelable une fois et d’une durée de 5 ans), le propriétaire a la possibilité de racheter le bien à un prix fixe, quelles que soient les variations du marché.

Les différents types de portages immobiliers 

Opération immobilière peu connue, il existe néanmoins différents types de portages immobiliers et notamment le portage immobilier marchand de biens, et le portage immobilier solidaire.

Un portage immobilier solidaire est le statut standard de portage immobilier où le vendeur vend son logement, tout en conservant l’usage de son bien en contrepartie d’un loyer, et avec la possibilité de réaliser un rachat en activant la clause de rachat.

Dans un portage immobilier sous le statut de marchand de biens, une autre personne se charge de l’opération financière à la place du marchand de biens : une société de portage immobilier. Un portage en tant que marchand de biens peut être une opportunité pour un marchand de biens souhaitant tout de même réaliser une opération d’achat immobilier. Dans ce cadre-là, en général, le marchand de biens devra rembourser la société de portage dans un délai assez court par rapport à du portage immobilier classique, environ 12 à 18 mois. Cela peut être une opportunité intéressante pour obtenir de l’argent en tant que marchand de biens.

Ce type de portage a l’avantage d’être facilement accessible. Pour emprunter des fonds, le marchand de biens ne demande qu’un dépôt de 10 % du montant total, sans plafond. De plus, le traitement des dossiers est rapide avec un délai d’environ deux semaines avant le déblocage des fonds.

Les sociétés de portage immobilier 

Ce système innovant peut être mis en place par une société de portage immobilier qui met en relation le vendeur et les investisseurs, ce qui permet aux propriétaires d’accéder aux fonds dont ils ont besoin sans avoir à se séparer définitivement de leur bien.

L’activité des sociétés de portage immobilier et leur mission est de mettre en relation les investisseurs et les vendeurs, en fonction de leur statut, tout en réalisant les démarches administratives nécessaires au bon fonctionnement de la transaction. Une entreprise de portage immobilier a également le rôle de négociateur auprès des parties prenantes pour trouver un accord et un prix pour leur projet.

Pour leur activité, une entreprise société de portage immobilier sera rémunérée par des frais de gestion et des commissions sur la transaction. 

Pour les personnes âgées aux prises avec des dettes, les sociétés de portage immobilier constituent une réelle opportunité en leur permettant de convertir leur patrimoine immobilier en argent liquide rapidement et facilement, contrairement aux méthodes traditionnelles, et en conservant l’usage du bien.

Investir via un portage immobilier : judicieux ?

En tant qu’acheteur, investir dans un portage immobilier peut être une réelle opportunité. En effet, en tant qu’acheteur, le portage immobilier permet d’acheter un bien immobilier à un prix réduit de 70 à 80 % de sa valeur marchande tout en conservant la possibilité de le revendre au prix de marché réel si l’acheteur active son option de rachat. 

Par ailleurs, si le vendeur ne revient pas à meilleure fortune, l’acheteur et investisseur a ainsi acheté un bien immobilier avec une décote importante par rapport au marché, ce qui est très avantageux pour lui. Bien entendu, si le vendeur active la garantie de rachat et rembourse le portage immobilier, il redeviendra propriétaire.

La solution proposée est très attrayante pour les investisseurs, car le portage leur offre la possibilité d’acheter un bien immobilier à un prix très bas et de générer des revenus locatifs pendant toute la durée du contrat. De plus, l’investisseur et le client s’engagent pour une courte période de cinq ans seulement et n’ont aucune dépense à effectuer puisque le vendeur se charge de couvrir les frais et les charges locatives.

Le portage peut être un choix intéressant pour les retraités en quête de liberté financière. Néanmoins, il est essentiel de se rappeler que cette alternative de financement n’est pas une solution permanente et qu’elle peut potentiellement conduire à l’abandon de la maison familiale du vendeur senior, ainsi qu’avoir un impact sur ses héritiers et ses proches.

Une alternative au portage immobilier ?

Si le portage immobilier ne vous convient pas car vous souhaitez rester propriétaire de votre bien immobilier, une autre solution existe avec le prêt viager hypothécaire pour les plus de 65 ans propriétaires et permettant d’obtenir des liquidités sans réaliser de remboursement de votre vivant.

 

Renseignez-vous sur ce type de crédit et sur les conditions de taux pour savoir si cela peut vous convenir !

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